Tout ce qu’un artisan du bâtiment doit savoir sur l’assurance décennale avant de démarrer un chantier.
Oui. L’article L.241-1 du Code des assurances impose à tout constructeur — artisan, auto-entrepreneur ou société — d’être couvert avant l’ouverture du chantier, dès que les travaux relèvent de la garantie décennale (Code civil, art. 1792).
Oui, au même titre qu’une société. L’obligation ne dépend pas du statut mais de la nature des travaux réalisés.
Les dommages qui, après la réception, compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination (fissures structurelles, infiltrations, défaut d’étanchéité…), pendant 10 ans.
La RC pro couvre les dommages causés pendant le chantier ; la décennale couvre les désordres graves apparaissant après la réception. Les deux sont complémentaires, pas substituables.
Le plus souvent entre 600 et 3 000 €/an : autour de 600-1 100 € pour un métier de finition, davantage pour le gros œuvre. Le prix dépend du métier, du chiffre d’affaires et de la sinistralité.
C’est un délit passible de 6 mois d’emprisonnement et 75 000 € d’amende (L.243-3). En cas de sinistre, l’artisan répond sur son patrimoine personnel pendant 10 ans.
L’attestation est généralement délivrée à la souscription du contrat, ce qui vous permet de la fournir au client ou au maître d’ouvrage avant de démarrer.
Un conseiller vous répond directement.