Un artisan a-t-il besoin d'une assurance decennale ?
Oui, tout artisan du batiment doit obligatoirement souscrire une assurance decennale avant de demarrer un chantier. C'est une obligation legale (loi Spinetta 1978). Sans elle, vous risquez 75 000 EUR d'amende.
Combien coute une decennale pour un artisan ?
Je suis auto-entrepreneur, suis-je concerne ?
Quels metiers sont couverts ?
Comment obtenir mon attestation rapidement ?
Quels metiers doivent souscrire une decennale ?
La decennale couvre-t-elle les travaux de renovation ?
Que faire en cas de sinistre decennal ?
Quelle est la difference entre la decennale et la dommages-ouvrage ?
Mon attestation decennale doit-elle figurer sur mes devis ?
Puis-je travailler pendant le delai d'attente de mon attestation ?
La decennale est-elle deductible fiscalement ?
Comment resilier mon assurance decennale actuelle ?