En bref
- ✓ Un menuisier est concerné par la décennale lorsqu’il pose des ouvrages participant au clos et couvert (fenêtres, portes extérieures, verrières) dont un défaut compromet l’étanchéité ou l’usage du bâtiment.
- ✓ Elle couvre les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination, pendant 10 ans (Code civil, art. 1792).
- ✓ Budget menuisier : 800 à 1 300 €/an selon le chiffre d’affaires et les techniques employées.
Un menuisier est concerné par la décennale lorsqu’il pose des ouvrages participant au clos et couvert (fenêtres, portes extérieures, verrières) dont un défaut compromet l’étanchéité ou l’usage du bâtiment.
On fait le point pour le métier de menuisier : ce que l’assurance décennale couvre réellement, ce qu’elle ne couvre pas, ce qu’elle coûte en 2026, et comment souscrire sans y passer la journée.
La décennale est-elle obligatoire pour un menuisier ?
Oui. L’article L.241-1 du Code des assurances impose à tout constructeur — y compris l’artisan et l’auto-entrepreneur du bâtiment — d’être couvert par une assurance de responsabilité décennale avant l’ouverture du chantier. L’obligation vaut dès lors que vos travaux relèvent de la garantie décennale prévue à l’article 1792 du Code civil.
Exercer sans décennale expose à 6 mois d’emprisonnement et 75 000 € d’amende (C. assurances, art. L.243-3). En cas de sinistre non couvert, l’artisan répond sur son patrimoine personnel pendant 10 ans après la réception.
Ce que la décennale couvre pour un menuisier
Sont garantis les dommages qui, après la réception du chantier, compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. Concrètement, pour votre activité :
- ✓ Défaut d’étanchéité à l’air ou à l’eau d’une fenêtre ou porte-fenêtre posée
- ✓ Verrière ou véranda dont un désordre entraîne des infiltrations
- ✓ Porte extérieure ou volet dont le défaut compromet le clos du bâtiment
- ✓ Escalier ou ouvrage intégré dont le défaut rend l’usage dangereux ou impossible
À l’inverse, certains désordres ne relèvent pas de la décennale mais de votre responsabilité civile professionnelle :
- ✓ Un réglage de gonds, une poignée défaillante ou un léger jeu (bon fonctionnement)
- ✓ Une rayure ou un défaut d’aspect du bois (esthétique, RC pro)
Un an après la pose, l’étanchéité de baies vitrées est défaillante : l’eau s’infiltre à chaque pluie et dégrade les murs intérieurs. La dépose-repose avec reprise des appuis atteint 14 000 €. La décennale du menuisier couvre le sinistre.
Combien coûte une décennale menuisier en 2026 ?
Comptez en moyenne 800 à 1 300 €/an. Le tarif dépend de votre chiffre d’affaires, de votre expérience, des techniques employées et de votre sinistralité. Voici des ordres de grandeur indicatifs selon le profil.
Décennale menuisier — cotisation annuelle indicative
Fourchettes moyennes 2026, à titre indicatif — le devis fait foi.
Chez AGI, la demande de décennale des métiers de pose (menuiserie, fermetures) suit la saison du bâtiment : elle ralentit d’environ un tiers l’été, quand les artisans sont sur les chantiers, et repart fort à la rentrée.
Comment souscrire (et éviter les pièges) ?
Trois points à vérifier avant de signer : que vos activités déclarées correspondent exactement à ce que vous faites sur le terrain (une activité non déclarée n’est pas couverte), le montant des garanties, et l’absence de trou de garantie entre deux contrats. Le plus simple : passer par un courtier qui compare plusieurs assureurs et cale les activités déclarées avec vous.
AGI Conseil & Assurance est courtier immatriculé ORIAS 21005133, basé à Vincennes (94), et compare plus de 40 assureurs partenaires. Pour aller plus loin sur l’obligation et les garanties, voir le dossier assurance décennale du BTP.
Questions fréquentes
Un menuisier doit-il une décennale pour la pose de fenêtres ?
Oui : la pose de menuiseries extérieures participe au clos et couvert. Un défaut d’étanchéité (air/eau) rend l’ouvrage impropre à sa destination et relève de la garantie décennale.
La menuiserie intérieure est-elle couverte par la décennale ?
En principe non, sauf ouvrage intégré indissociable du bâti ou mettant en cause la sécurité (par exemple un escalier). Le mobilier et l’agencement simple relèvent de la RC pro.
Une véranda relève-t-elle de la décennale ?
Oui. Une véranda ou une verrière est un ouvrage de clos et couvert : un désordre d’étanchéité ou de structure est un sinistre décennal. C’est une activité à déclarer spécifiquement.
Combien coûte une décennale menuisier ?
Souvent entre 800 et 1 300 €/an pour de la pose extérieure, davantage avec les vérandas. Le tarif dépend du CA, des matériaux et de la part d’extérieur.
Le bois, l’alu et le PVC changent-ils la couverture ?
Ce qui compte, c’est la nature de l’ouvrage (clos/couvert, étanchéité) plus que le matériau. En revanche, chaque type de pose doit correspondre aux activités déclarées au contrat.